Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les prestations présentées sur ericlarcheveque.com sont vendues par ELIV, SAS au capital de 1 501 000,00 €, immatriculée au RCS Bourges sous le numéro 881 093 900, dont le siège social est situé Les Petits Coulons, 18330 Neuvy-sur-Barangeon, numéro de TVA intracommunautaire FR90881093900, représentée par Éric Larchevêque, son président (ci-après « ELIV »).

Pour toute question sur une commande : contact@domainelarcheveque.fr.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par ELIV, des trois prestations proposées sur le site : Le Verdict d’Éric (le « Verdict »), L’Expérience au Domaine Larchevêque (l’« Expérience ») et la Session privée avec Éric (la « Session privée »). Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels, sous réserve des règles propres aux consommateurs qui y sont précisées.

Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement ; aucune commande ne peut être passée sans cette acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

3. Le Verdict d’Éric

Le Verdict est l’avis personnel d’Éric Larchevêque sur la problématique que lui soumet le client : un projet, une idée, une entreprise, une décision professionnelle ou une situation personnelle liée à l’entrepreneuriat.

La demande expose une seule problématique, en 500 mots au plus. Plusieurs questions sont possibles si elles portent sur ce même sujet. Le client peut y joindre un document de présentation au format PDF, en 16:9, de 10 pages et 20 Mo au plus.

Le livrable comprend :

• une vidéo personnelle d’environ 10 à 15 minutes, enregistrée par Éric Larchevêque lui-même, sans génération par une intelligence artificielle, en trois temps : ce qu’il pense de la situation, ce qui le convainc ou le bloque, ce qu’il ferait à la place du client ;
• un résumé écrit, établi par une intelligence artificielle à partir de la transcription de la vidéo, puis relu avant envoi.

Le Verdict est livré au plus tard 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après la réception du paiement, sur une page privée accessible par un lien personnel envoyé par email. La vidéo peut y être regardée en ligne ou téléchargée au format MP4 pendant 12 mois. La prestation ne comprend ni rendez-vous, ni appel, ni échange complémentaire.

Le Verdict n’est pas un conseil juridique, fiscal ou financier : les questions strictement juridiques ou fiscales ne sont pas traitées. Ce n’est pas non plus une sollicitation d’investissement : une demande de financement ou d’investissement ne peut pas donner lieu à un investissement d’Éric Larchevêque.

4. Commande du Verdict

Avant tout paiement, la demande est analysée par une intelligence artificielle, qui vérifie qu’elle expose une seule problématique, qu’elle est assez complète pour qu’Éric Larchevêque puisse se prononcer et que le document joint s’y rapporte. Elle peut inviter le client à préciser ou à reformuler sa demande, et écarter une demande illicite, fantaisiste, de test ou de spam. En cas de doute ou d’indisponibilité de l’analyse, la demande est lue par l’équipe d’Éric Larchevêque. L’intelligence artificielle ne donne jamais d’avis sur le fond.

Une demande acceptée peut être payée pendant 7 jours, par carte bancaire ou par virement bancaire. Par virement, la place du client est réservée jusqu’à la réception des fonds ; si le virement n’est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrés, ELIV peut annuler la commande, et des fonds reçus après cette annulation sont remboursés. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe, qui est confirmée par email. ELIV peut suspendre la prise de nouvelles demandes lorsque sa capacité de traitement est atteinte ; un paiement reçu est toujours honoré.

5. L’Expérience au Domaine Larchevêque

L’Expérience est un séjour de deux jours au Domaine Larchevêque (Les Petits Coulons, 18330 Neuvy-sur-Barangeon), à une date choisie parmi celles ouvertes à la réservation. Elle comprend l’accueil le premier jour à partir de 18 h, l’apéritif et le dîner avec Éric Larchevêque, la nuit sur place, le petit-déjeuner, une session de travail avec Éric Larchevêque le lendemain matin, des photos souvenirs et le déjeuner, jusqu’au départ à 14 h. Le programme détaillé figure sur la page de l’Expérience.

Le prix est forfaitaire : repas, boissons, hébergement et session de travail sont inclus. Le trajet jusqu’au domaine reste à la charge des participants ; pour ceux qui viennent en train, une navette depuis la gare de Vierzon est proposée. Chaque date accueille un groupe restreint d’une dizaine de participants.

La formule solo comprend une chambre pour une personne ; la formule duo, une chambre partagée par deux personnes, en lits séparés ou en lit double selon le choix fait à la réservation et les disponibilités. La suite Master est proposée en supplément, en solo ou en duo en lit double. Les chambres sont attribuées par ELIV dans le respect de la formule et de la configuration réservées.

Une pièce d’identité est demandée à l’arrivée et un contrôle de sécurité est effectué sur place. Les participants s’engagent à respecter les lieux, les autres participants et les consignes de l’équipe. ELIV peut refuser l’accès au domaine à une personne qui ne présente pas de pièce d’identité, ou lui demander de le quitter si son comportement met en danger la sécurité ou le bon déroulement du séjour, sans remboursement.

6. Réservation de l’Expérience

Le client choisit une date, une ou plusieurs chambres et leur formule, puis indique pour chaque participant ses nom, prénom, email, contraintes alimentaires et mode d’arrivée. Pour un duo, il confirme que les deux participants acceptent de partager la chambre dans la configuration choisie et de soumettre une même problématique au regard d’Éric Larchevêque.

Le prix total est payé à la réservation, sans acompte. Par carte, le paiement doit être finalisé dans les 30 minutes ; à défaut, la réservation est annulée et les chambres sont remises en vente.

Par virement bancaire, proposé seulement pour une date située à plus de 10 jours, les chambres sont réservées jusqu’à la réception des fonds. Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrés, ELIV peut annuler la réservation et remettre les chambres en vente ; des fonds reçus après cette annulation sont remboursés.

La réservation est confirmée par email au client et à chaque participant dès la réception du paiement. Le contrat est conclu à cette confirmation.

7. La Session privée

La Session privée est un échange en visioconférence de 60 minutes avec Éric Larchevêque, sur la situation et les questions que le client lui présente : un projet, une entreprise, une décision professionnelle ou une situation personnelle liée à l’entrepreneuriat.

Après le paiement, Kate, le bras droit d’Éric Larchevêque, contacte le client pour convenir du créneau. La date, l’heure et le lien de la visioconférence lui sont confirmés par email. La session dure 60 minutes à compter de l’heure convenue, sans prolongation.

La session est enregistrée et transcrite pour établir un résumé écrit, préparé par une intelligence artificielle à partir de la transcription puis relu par Éric Larchevêque. Ce résumé est remis au client sur une page privée accessible par un lien personnel. La session n’est jamais publiée.

8. Commande de la Session privée

Le client indique ses nom, prénom, email, téléphone et, le cas échéant, son entreprise, puis paie le prix de la session, par carte bancaire ou par virement bancaire. Par carte, le paiement doit être finalisé dans les 30 minutes.

Par virement, la commande est enregistrée et la prise de rendez-vous commence à la réception des fonds. Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrés, ELIV peut annuler la commande ; des fonds reçus après cette annulation sont remboursés.

La commande est confirmée par email dès la réception du paiement. Le contrat est conclu à cette confirmation.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse :

• Le Verdict d’Éric : 590 € TTC (491,67 € HT) ;
• L’Expérience, formule solo : 1 790 € TTC (1 491,67 € HT) ;
• L’Expérience, formule duo : 2 790 € TTC (2 325 € HT) ;
• Supplément suite Master : 290 € TTC (241,67 € HT) ;
• La Session privée : 2 490 € TTC (2 075 € HT).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La TVA est calculée selon la situation du client : une entreprise établie dans un autre État de l’Union européenne et redevable de la TVA par autoliquidation paie le même prix, et sa facture est établie sans TVA.

10. Paiement et facturation

Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de ELIV. ELIV n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Le Verdict et la Session privée se paient par carte bancaire ou par virement bancaire ; l’Expérience, par carte bancaire ou par virement bancaire dans les conditions prévues pour sa réservation.

Une facture est établie pour chaque commande à partir des informations de facturation saisies lors du paiement (adresse, et le cas échéant numéro de TVA et SIRET de l’entreprise). Elle est envoyée par email et reste accessible depuis la page privée de la commande. Le client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique.

11. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux prestations vendues sur le site, pour les raisons suivantes.

Le Verdict : au moment de payer, le client demande expressément que sa prestation soit réalisée dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation, et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant une case prévue à cet effet ; cet accord lui est confirmé par email. Le Verdict étant un service personnalisé, dont l’exécution commence dès le paiement et qui est pleinement exécuté par la mise à disposition de la vidéo avant la fin de ce délai, le droit de rétractation est exclu en application de l’article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation.

L’Expérience : prestation d’hébergement, de restauration et d’activité fournie à une date déterminée, elle est exclue du droit de rétractation par l’article L221-28, 12°, du Code de la consommation.

La Session privée : au moment de payer, le client demande expressément que la session puisse avoir lieu avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la session pleinement réalisée, en cochant une case prévue à cet effet (article L221-28, 1°, du Code de la consommation).

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, qui est réservé aux consommateurs.

12. Remboursement, annulation et report

Le Verdict n’est pas remboursable au motif que l’avis exprimé ne correspond pas aux attentes du client : en commandant, celui-ci accepte d’entendre un avis qui peut lui déplaire. Le remboursement est uniquement à l’initiative d’Éric Larchevêque : s’il estime qu’une demande payée ne peut finalement pas être traitée, ELIV rembourse intégralement le client sur son moyen de paiement et l’en informe par email.

L’Expérience est ferme, non annulable et non remboursable : une place réservée n’est pas remise en vente, et l’absence d’un participant ne donne lieu à aucun remboursement. Si un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêche un participant de venir, ELIV lui propose de reporter sa réservation à une autre date, selon les disponibilités.

La Session privée n’est pas remboursable. Le client peut la déplacer jusqu’à 48 heures avant l’heure convenue, en contactant Kate ; une session manquée par le client, ou annulée moins de 48 heures avant, est due.

Si ELIV ne peut pas assurer une date, elle en informe le client sans délai et lui propose une autre date ou, s’il le préfère, le remboursement intégral des sommes versées.

Ces stipulations ne privent pas le client consommateur des droits que la loi lui reconnaît en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une prestation.

13. Confidentialité et utilisation du Verdict

Les verdicts ne sont pas publics. ELIV garde confidentielles la demande, le document joint et la vidéo, et ne les utilise que pour réaliser et livrer le Verdict. Leur contenu est effacé automatiquement 12 mois après la livraison ; le client peut en demander l’effacement plus tôt. Il lui appartient de télécharger la vidéo s’il souhaite la conserver au-delà.

Éric Larchevêque conserve ses droits d’auteur sur la vidéo et son résumé. Le client peut les regarder, les conserver, les diffuser et les publier librement, à condition de ne pas les modifier ou les monter d’une manière qui en change le sens. En cas de diffusion qui en dénature le propos, Éric Larchevêque peut publier la vidéo originale pour rétablir son analyse.

L’enregistrement, la transcription et le résumé d’une Session privée sont confidentiels et ne servent qu’à établir et remettre le résumé ; la transcription et le résumé sont effacés 12 mois après la session.

Le client garantit qu’il a le droit de communiquer les informations et documents qu’il transmet, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

14. Nature de l’avis et responsabilité

Le Verdict, la Session privée et la session de travail de l’Expérience expriment l’avis personnel d’Éric Larchevêque, fondé sur les seules informations fournies par le client. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une recommandation d’investissement, ni une promesse de résultat, d’investissement ou d’association. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend.

ELIV est tenue à une obligation de moyens. Envers un client professionnel, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le prix payé pour la prestation concernée. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, ni à l’encontre des droits que la loi reconnaît au consommateur.

15. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pour la vidéo et le résumé du Verdict (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de leur fourniture. Durant ce délai, il n’a à établir que l’existence du défaut de conformité. Il peut obtenir la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur ; à défaut, ou si le défaut est assez grave, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé intégralement.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile (article L242-18-1 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

16. Données personnelles

Les données recueillies lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (page « Confidentialité »), qui précise notamment le recours à l’intelligence artificielle, les prestataires de ELIV, les durées de conservation et les droits du client.

17. Preuve

L’acceptation des CGV et, pour le Verdict et la Session privée, la renonciation au droit de rétractation sont enregistrées avec leur date et la version du texte accepté. Ces enregistrements, les emails de confirmation et les données de paiement conservées par Stripe font preuve des commandes et de leur contenu, sauf preuve contraire.

18. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ELIV par email à contact@domainelarcheveque.fr ou par courrier à son siège social, Les Petits Coulons, 18330 Neuvy-sur-Barangeon.

Si la réclamation n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), auprès du médiateur dont relève ELIV : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de ELIV.

20. Modification des CGV

ELIV peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne ; une commande reste régie par la version acceptée par le client.